Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles soient traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation. Vous trouverez ci-dessous les informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site internet www.filmsennouvellecaledonie.nc.

Qui sont les responsables de traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées sous la responsabilité du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (ci-après « Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie » ou « nous »), située à l’immeuble le Lys Rouge, angle des rues Galliéni et Anatole France – BP M2 – 98849 NOUMEA CEDEX.

Pourquoi vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site internet dans le but de prendre contact avec nous ou avec les producteurs du film sélectionné. De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à chacune des finalités pour lesquelles nous traitons vos données. À ce titre, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte. Elles sont nécessaires pour répondre à votre demande. Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

1. Lors de l’utilisation du formulaire « Contactez le producteur »

a. Quelles sont les finalités et les bases juridiques liées à la collecte de vos données ?

– Gérer vos demandes de mise en relation : ce traitement est fondé sur la mission d’intérêt public de développement et de promotion de la filière audiovisuelle calédonienne.

– Assurer un suivi d’activités (reporting) : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à mesurer la performance de notre activité et améliorer nos services.

b. Quelles données vous concernant sont collectées ?

Pour répondre aux finalités indiquées précédemment, nous collectons les données suivantes :

• Votre nom et prénom,
• Vos contacts téléphonique et adresse e-mail,
• Le nom de l’organisme pour lequel vous effectuez votre démarche,
• L’objet de votre démarche (contenu du message).

c. Combien de temps sont conservées vos données ?

Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà d’une durée d’un an, durée nécessaire au suivi annuel (reporting) des démarches faites sur le site internet.

d. Qui a accès à vos données ?

Vos données personnelles seront partagées uniquement avec les services habilités, en raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives.

• À la société de production du film sélectionné,
• Aux services du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
• Par délégation de gestion, au Bureau d’Accueil de Tournages de la province Sud.

Aucune de vos données n’est transférée hors de l’union européenne.

Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale ou décision administrative ou de justice.

2. Lors de l’utilisation du formulaire « Contactez-nous »

a. Quelles sont les finalités et les bases juridiques liées à la collecte de vos données ?

– Gérer vos demandes : ce traitement est fondé sur la mission d’intérêt public de développement et de promotion de la filière audiovisuelle calédonienne.

– Assurer un suivi d’activités (reporting) : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à mesurer la performance de notre activité et améliorer nos services.

b. Quelles données vous concernant sont collectées ?

Pour répondre aux finalités indiquées précédemment, nous collectons les données suivantes :

• Votre nom et prénom,
• Vos contacts téléphonique et adresse e-mail,
• Le nom de l’organisme pour lequel vous effectuez votre démarche,
• L’objet de votre démarche (contenu du message).

c. Combien de temps sont conservées vos données ?

Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà d’une durée d’un an, durée nécessaire au suivi annuel (reporting) des démarches faites sur le site internet.

d. Qui a accès à vos données ?

Vos données personnelles seront partagées uniquement avec les services habilités, en raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives.

• Aux services du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
• Par délégation de gestion, au Bureau d’Accueil de Tournages de la province Sud.

Aucune de vos données n’est transférée hors de l’union européenne.

Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale ou décision administrative ou de justice.

Vos droits sur les données vous concernant

Si vous êtes concerné(e) par un traitement, vous disposez du droit de demander au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l’accès aux données personnelles qu’elle traite vous concernant, ainsi que toute information utile vous permettant de vous assurer de la conformité de ce traitement.

Par ailleurs et suivant les cas, et notamment la base juridique sur laquelle se fonde le traitement de vos données, vous êtes susceptible de disposer des droits suivants :

• Droit de rectification : ce droit vous permet de mettre à jour vos informations et de les rectifier si elles sont erronées.
• Droit à l’effacement (aussi appelé droit « à l’oubli ») : ce droit vous permet d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de tout ou partie de vos données personnelles, dans les conditions définies par le droit applicable.
• Droit d’opposition : ce droit vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière.
• Droit de retirer votre consentement : ce droit vous permet de changer d’avis à tout moment, lorsque votre consentement a été requis préalablement à la mise en œuvre du traitement considéré.
• Droit à la portabilité : ce droit vous permet de récupérer vos données personnelles pour répondre à vos propres besoins, et/ou de demander leur transfert vers un autre organisme.
• Droit à la limitation du traitement : ce droit vous permet d’exiger que le traitement de vos données soit temporairement stoppé, par exemple dans l’attente qu’une demande de rectification soit prise en compte. Il vous permet aussi de demander une conservation plus longue que celle initialement prévue, par exemple pendant la durée nécessaire pour faire valoir un droit en justice.

Vous avez enfin le droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Pour plus d’informations au sujet de ces différents droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Comment exercer vos droits ?

Le délégué à la protection des données (DPO) veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. A ce titre, il est votre interlocuteur privilégié pour les données personnelles vous concernant.

Pour toute information relative à l’utilisation de vos données ou exercice de vos droits informatique et libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, vous pouvez contacter le DPO aux adresses suivantes :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : donneespersonnelles@gouv.nc
• ou par courrier à l’adresse suivante :
  Délégué à la protection des données, BP M2, 98849 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie

Modification des informations sur la protection de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente information. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et / ou solliciterons votre accord sur la page d’accueil du site. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.